En utilisant Canidéo Pro, vous acceptez les présentes conditions. Prenez le temps de les lire — elles définissent les règles du jeu entre nous.
Présentation du service Canidéo Pro
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Canidéo Pro, logiciel de gestion en ligne dédié aux éducateurs canins professionnels (ci-après « le Service »).
Canidéo Pro est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant la gestion des clients, des séances d'éducation canine, du planning, de la facturation et des protocoles de suivi. Le Service est accessible via un navigateur web à l'adresse www.canideo-pro.fr.
Le Service est édité et exploité par Canidéo Pro, dont les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Conditions d'inscription et d'utilisation
Conditions d'accès — Le Service est réservé aux professionnels exerçant une activité d'éducation canine ou de comportementalisme animalier, ainsi qu'aux particuliers souhaitant gérer le suivi de leur chien. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.
Création de compte — L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel via le formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
Identifiants — L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de compromission, l'utilisateur doit contacter immédiatement poulainguillaume71@gmail.com.
Plans, facturation et résiliation
Plans disponibles — Canidéo Pro propose plusieurs formules d'abonnement :
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site. Canidéo Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Facturation — Les abonnements payants sont facturés par période (mensuelle ou annuelle) à date anniversaire. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. Toute période entamée est due en intégralité.
Résiliation — L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.
Droit de rétractation — Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux abonnements dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur.
Réductions et offres spéciales
Codes promotionnels — Canidéo Pro peut mettre à disposition des codes promotionnels offrant une réduction sur l'abonnement. Ces codes sont soumis aux conditions suivantes :
Offre lancement — Une réduction de 20% peut être accordée automatiquement aux éducateurs s'inscrivant pendant la période de lancement, pour une durée de 3 mois. Cette offre est non cumulable avec un code promotionnel.
Programme de parrainage — Chaque éducateur dispose d'un lien de parrainage unique. Lorsqu'un éducateur filleul souscrit à un abonnement payant via ce lien, le parrain reçoit 1 mois d'abonnement offert. Ce mois offert est non monnayable, non transférable et non remboursable. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme de parrainage à tout moment.
Usage correct et licite du Service
En utilisant Canidéo Pro, l'utilisateur s'engage à :
En tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients, l'utilisateur est tenu de respecter le RGPD dans le cadre de son activité professionnelle.
Protection et traitement des données
Canidéo Pro collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données de l'utilisateur — Canidéo Pro traite les données de l'utilisateur (nom, email, données de compte) en tant que responsable de traitement, pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité.
Données des clients de l'utilisateur — Les données que l'utilisateur saisit concernant ses propres clients (noms, emails, historique de séances) sont traitées par Canidéo Pro en qualité de sous-traitant, l'utilisateur restant responsable de traitement. L'utilisateur s'engage à être en conformité avec le RGPD pour ces données.
Hébergement — Toutes les données sont hébergées en France chez AlwaysData, dans l'Union Européenne.
Portabilité & suppression — L'utilisateur peut à tout moment demander l'export ou la suppression de ses données en contactant poulainguillaume71@gmail.com. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.
Droits sur le Service et les contenus
Canidéo Pro et l'ensemble de ses composantes (code source, interface, design, logo, marque, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Canidéo Pro et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
L'utilisation du Service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur celui-ci. Il lui est accordé une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'usage du Service dans le cadre des présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction partielle ou totale du Service est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Canidéo Pro.
Contenus utilisateur — L'utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il saisit dans le Service (fiches clients, notes de séances, etc.). Il accorde à Canidéo Pro une licence limitée pour héberger et traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.
Limites de responsabilité de Canidéo Pro
Canidéo Pro s'engage à fournir le Service avec le soin raisonnable d'un professionnel et à maintenir une disponibilité maximale. Toutefois, le Service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
Disponibilité — Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Canidéo Pro s'efforce d'en informer les utilisateurs à l'avance et de minimiser leur durée.
Limitation de responsabilité — Dans les limites permises par la loi, Canidéo Pro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité de Canidéo Pro est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Responsabilité de l'utilisateur — L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service dans le cadre de son activité professionnelle, notamment vis-à-vis de ses propres clients et des obligations légales liées à son activité.
Conditions de suspension ou de clôture du compte
Résiliation par l'utilisateur — L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant le support. La clôture prend effet immédiatement pour les plans gratuits, et à la fin de la période en cours pour les plans payants.
Suspension par Canidéo Pro — Canidéo Pro se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
En cas de suspension pour faute grave, aucun remboursement ne sera effectué. L'utilisateur sera informé par email dans un délai raisonnable, sauf si la gravité de la faute justifie une suspension immédiate.
Évolution des conditions d'utilisation
Canidéo Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du Service, à la législation ou aux pratiques commerciales.
Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email avec un préavis minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier son compte sans frais supplémentaires pendant le délai de préavis.
Juridiction compétente en cas de litige
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les litiges de consommation non résolus à l'amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à toute autre entité de médiation compétente.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à poulainguillaume71@gmail.com.
Notre équipe répond à toutes vos questions relatives aux conditions d'utilisation du service.